Conditions Générales de Vente (CGV) de Bulle d'Héra
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur, Diana Karapekmez, opérant sous le nom commercial "Bulle d'Héra", auprès d'acheteurs non professionnels (ci-après, le "Client"), désirant acquérir les produits proposés à la vente (ci-après, les "Produits") par le Vendeur sur le site internet Bulle d'Héra. Les principales caractéristiques des Produits, qui incluent des doudous, attaches tétines, plaids, peluches et autres articles pour bébés, sont présentées sur le site internet. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 - Identification de l’entreprise
Nom : Diana Karapekmez (nom commercial "Bulle d'Héra")
Adresse : Avenue du Panthéon 54, 1081 Bruxelles, Belgique
Email : bulledhera@gmail.com
Article 2 - Produits
Les Produits proposés incluent des doudous en crochet pour bébés, attaches tétines, plaids, peluches, et autres articles pour bébés, tous fabriqués à la main en coton. Chaque pièce est unique et personnalisable selon les souhaits du Client (couleur, motifs, etc.). Les photos présentes sur le site sont à titre indicatif, et des variations peuvent apparaître en raison de la fabrication artisanale.
Article 3 - Personnalisation
Les doudous et autres produits peuvent selon les modèles être personnalisés en fonction des préférences du client (couleurs, motifs, prénoms brodés ou thermocollés). Toute demande de personnalisation peut influencer le délai de livraison et le prix. Pour toute information ou demande de devis, veuillez nous contacter par email ou téléphone. Les articles personnalisés ne peuvent ni être repris, ni échangés, ni remboursés.
Article 4 - Conditions de Livraison
Les livraisons sont effectuées via Mondial Relay ou en retrait à domicile (Bruxelles/Koekelberg). Le délai de livraison est estimé entre 5 et 10 jours ouvrés. Les frais de livraison sont variables en fonction de la destination.
Article 5 - Politique de Retour et de Remboursement
Les retours sont acceptés dans un délai de 7 jours ouvrés après réception du Produit. Les articles doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine et dans un état neuf. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les articles personnalisés ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Article 6 - Prix et Paiement
Les prix affichés sur le site incluent la TVA. Le paiement se fait en ligne via les méthodes de paiement sécurisées proposées sur le site.
Article 7 - Droits et Garanties
Les Produits étant faits à la main, de légères variations par rapport aux photos peuvent apparaître (teinte de couleur, taille, etc.). En cas de produit endommagé à la livraison, merci de nous envoyer des photos du produit défectueux sous 3 jours à l’adresse email bulledhera@gmail.com afin de trouver une solution adéquate. Passé ce délai, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Article 8 - Entretien des Produits
Les doudous en crochet sont des pièces délicates et ne peuvent pas être lavés en machine ni immergés dans l'eau. Pour les nettoyer, utilisez un chiffon doux et sec. N’utilisez aucun produit ménager ou savon afin de préserver la qualité et l'intégrité du produit. Il est également recommandé de tenir les doudous éloignés de sources de chaleur (radiateurs, flammes, etc.) en raison de leur composition.
Article 9 - Protection des Données Personnelles
9.1 Collecte des données
Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à leur livraison. Ces données sont collectées uniquement dans le cadre de l'exécution du contrat de vente.
Les données collectées sur le site Bulle d'Héra incluent :
- Lors de la commande : Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse email.
- Dans le cadre du paiement : données financières (compte bancaire ou carte de crédit) traitées par des prestataires sécurisés.
9.2 Destinataires des données
Les données personnelles sont strictement réservées à l'usage du Vendeur et ne sont en aucun cas cédées à des tiers sans l’accord du Client.
9.3 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est Diana Karapekmez, joignable à bulledhera@gmail.com.
9.4 Limitation du traitement
Les données ne seront pas utilisées à des fins publicitaires ou de marketing sans le consentement exprès du Client.
9.5 Durée de conservation des données
Les données seront conservées pendant 5 ans à compter de la date de la dernière commande. Passé ce délai, elles seront supprimées ou anonymisées.
9.6 Sécurité et confidentialité
Le Vendeur met en place des mesures pour sécuriser les données personnelles. Toutefois, le Client est informé que l'Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et que le Vendeur ne peut garantir la sécurité absolue des transmissions.
Article 10 - Propriété Intellectuelle
Le contenu du site Bulle d'Héra est la propriété exclusive de Diana Karapekmez et de ses partenaires. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite et pourrait constituer une infraction au titre de la contrefaçon. Certaines créations ont été protégées et déposées auprès de l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI).
Article 11 - Droit Applicable et Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit belge. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte en langue française fera foi en cas de litige.
Article 12 - Litiges et Juridiction Compétente
En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur pour tenter de trouver une solution amiable. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre le Vendeur et le Client sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles, en Belgique.